1. Introduction

Bienvenue sur le site Bienveillance Canine ("le Site"). Les présents termes et conditions d'utilisation ("les Termes") régissent votre utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

2. Modifications des Termes

Bienveillance Canine se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Termes pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant d'utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les Termes révisés.

 

3. Utilisation du Site

3.1. Éligibilité

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure des contrats au Québec et au Canada pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez  utiliser le Site qu'avec la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

3.2. Inscription

Certaines parties du Site peuvent nécessiter une inscription. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations au besoin.

3.3. Protection du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager votre compte ni de permettre à d'autres personnes d'accéder au Site en utilisant vos informations d'identification.

3.4. Utilisation Légale

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et à ces Termes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.

3.5. Revente de Produits

La revente des produits vendus sur le Site est strictement interdite. Bienveillance Canine est un revendeur officiel et autorisé pour PATTEDEAU BIO et SMACK, et les produits sont destinés à l'usage personnel des clients.

 

4. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, ci-dessous, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

 

 

5. Propriété Intellectuelle

7.1. Droits d'Auteur

Tous les contenus du Site sont protégés par des droits d'auteur détenus par Bienveillance Canine ou ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation.

7.2. Marques de Commerce

Les marques de commerce et les logos affichés sur le Site sont la propriété de Bienveillance Canine ou de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation.

 

6. Limitation de Responsabilité

Bienveillance Canine ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser.

 

7. Loi Applicable et Juridiction

Ces Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige découlant de ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.

 

8. Sécurité de l'Infrastructure Réseau

8.1. Confidentialité et Sécurité des Données

Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour protéger l'infrastructure réseau de Bienveillance Canine et à assurer la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs. Cela comprend la mise en place de pare-feu, de mesures de cryptage et d'autres dispositifs de sécurité pour protéger les informations sensibles. Cependant, il est important de noter qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible, et Bienveillance Canine ne peut garantir la sécurité absolue des données.

8.2. Utilisation Malveillante

Toute tentative d'atteinte à l'intégrité de notre infrastructure réseau, y compris mais sans s'y limiter, les tentatives de piratage, de distribution de logiciels malveillants ou de tout acte nuisible à notre site, est strictement interdite. Les auteurs de telles tentatives pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

8.3. Utilisation Responsable

Vous acceptez de ne pas engager d'activités qui pourraient compromettre la sécurité ou l'intégrité de notre infrastructure réseau ou de tout utilisateur du Site. Cela inclut la tentative de contourner les dispositifs de sécurité, de collecter ou d'intercepter des données de manière non autorisée, ou de toute autre activité pouvant entraîner une interruption ou une dégradation du fonctionnement du Site.

8.4. Notifications de Sécurité

Si vous avez connaissance de toute violation de la sécurité de notre site ou de l'utilisation non autorisée de vos informations d'identification, veuillez-nous en informer immédiatement à webmaster@bienveillancecanine.ca. Nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur la situation et protéger notre infrastructure réseau et vos informations.

8.5. Exonération de Responsabilité

Bienveillance Canine ne peut être tenue responsable des dommages résultant de toute violation de la sécurité de notre infrastructure réseau, sauf en cas de négligence grave de notre part.

 

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes, veuillez nous contacter à vie-privee@bienveillancecanine.ca